Conditions générales de location

 

COMMANDE

Toute commande ou modification devra être passée au moyen d'un document écrit. Aucune modification ou annulation de commande na pourra être prise en compte 48h avant le début de l'expédition.

 

TARIFS

Ils s'entendent hors taxes en euros et pour la durée habituelle d'une manifestation (1 à 10 jours maximum. Le transport n'est inclus que pour les foires et salons agréés se déroulant dans un rayon de 40 kms de notre dépôt.

 

REGLEMENT DE FACTURES

Le paiement devra être intégral avant la livraison par chèque français en euros. Les factures qui seront acquittées seront remises sur place ou par courrier.

 

RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

Le locataire est responsable des articles loués (perte ou dommage). La responsabilité commence dès la livraison sur le stand (même si le locataire n'a pas encore pris possession de son stand) et se termine au moment de la reprise par nos soins. Les pertes et/ou dommages occasionnés au cours de l'expédition seront automatiquement facturés à leurs prix de vente.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE COMPETENCE

Il est expressément prévu que seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent pour régler les litiges qui viendraient à survenir entre les parties. Les clauses contraires contenues dans le papier commercial du locataire sont réputées non écrites. La signature d'une lettre de change ou d'un billet à ordre n'apportera pas de dérogation à la présente clause.

 
Chargement...